Taxe d'apprentissage
Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2023 ?
L’Etat met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
Ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Soutenez nos élèves et nos étudiants !
La collecte de la Taxe d’Apprentissage : un élément essentiel pour la qualité de la formation.
Grâce au versement de la taxe d’apprentissage, un soutien est apporté aux étudiants et élèves pour les doter des moyens nécessaires à leur formation et ce, au plus près des réalités professionnelles :
- Renouveler les mannequins et autres matériels pédagogiques
- Démultiplier les apprentissages par petits groupes
- Actualiser les ressources informatiques
- Développer des projets en lien avec l’actualité sanitaire et sociale
- Développer des pratiques pédagogiques innovantes,
- Enrichir le centre de documentation en livres, revues spécialisées, …
Habilitation de l’IFPS de St-Brieuc
L’institut de Formation aux Professions de Santé de St-Brieuc est habilité à percevoir de la taxe d’apprentissage au titre du solde de la contribution unique de 13% pour les formations conduisant aux diplômes suivants :
- Diplôme d’Etat d’Infirmiers
- Diplôme d’Etat d’Aide Soignant
- Diplôme d’Etat d’Ambulancier
Comment devenir «Partenaire Taxe d’Apprentissage» de l’IFPS de St-Brieuc ?
C’est via la plateforme SOLTEA, mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (connexion avec les identifiants Net-Entreprises), que votre entreprise pourra affecter en ligne, du 1er avril au 7 septembre 2023, le solde de 13% de la taxe d’apprentissage à notre Institut en saisissant :
- notre numéro de SIRET : 26220009000013
- ou notre code UAI 1 : 0221469C
